ASS COMBUSTIBLE
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ASS COMBUSTIBLE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
SIREN : 489 417 287
SIRET : 48941728700054
Siège social : 2 Rue Darritchon, 64200 Biarritz
Lieu d’activité : ZI de Maysonnabe, 7 Allée Pierre Latécoère, 64200 Biarritz
Email : contact@ass-combustible.com
ASS COMBUSTIBLE s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. DONNÉES COLLECTÉES
✔ Données personnelles collectées directement (via formulaire/commande) :
- Identité : Nom, prénom, raison sociale (pour les professionnels)
- Coordonnées : Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données de commande : Produits commandés, quantités, historique d’achats
- Données de paiement : Informations bancaires (sécurisées et non stockées sur nos serveurs)
- Données de livraison : Adresse de livraison, instructions spécifiques
✔ Données techniques collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et appareil utilisé
- Pages consultées et durée de visite
- Cookies (voir notre Politique des Cookies)
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct)
✔ Données optionnelles :
- Préférences de communication (newsletter, SMS promotionnels)
- Avis et commentaires sur nos produits
- Données de satisfaction client
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
| DONNÉE | UTILISATION | BASE LÉGALE |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Traitement et suivi des commandes, livraison, facturation | Exécution du contrat |
| Email et téléphone | Service client, support technique, SAV | Exécution du contrat |
| Email (marketing) | Newsletters, offres promotionnelles, nouveautés produits* | Consentement |
| Historique d’achats | Recommandations personnalisées, amélioration de l’offre | Intérêt légitime |
| Données techniques | Amélioration du site, statistiques, sécurité | Intérêt légitime |
| Données de paiement | Traitement sécurisé des paiements | Exécution du contrat |
| Données comptables | Obligations légales et fiscales | Obligation légale |
*Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant.
4. DURÉE DE CONSERVATION
| TYPE DE DONNÉE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Données clients actifs | 3 ans après le dernier achat ou contact |
| Données prospects (non-clients) | 3 ans après la collecte ou dernier contact |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale fiscale) |
| Cookies | Voir Politique des Cookies (6 à 13 mois) |
| Données bancaires | Non conservées (gérées par prestataires de paiement) |
| Historique de navigation | 13 mois maximum |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. DESTINATAIRES ET PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à la réalisation des finalités :
📦 Prestataires de services :
- Transporteurs : Pour assurer la livraison de vos commandes (Geodis, Chronopost, transporteurs régionaux)
- Solutions de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions (prestataires bancaires certifiés PCI-DSS)
- Hébergeur web : MilesWeb (stockage sécurisé des données)
- Outils marketing : Services d’emailing, Google Analytics (données anonymisées)
⚖️ Autorités légales :
- En cas d’obligation légale, de réquisition judiciaire ou administrative
🔒 Garanties :
- Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes
- Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ASS COMBUSTIBLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
Mesures techniques :
- ✅ Chiffrement SSL/TLS des données lors de la transmission
- ✅ Serveurs sécurisés avec pare-feu et protection anti-intrusion
- ✅ Sauvegardes régulières et chiffrées
- ✅ Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- ✅ Protocole 3D-Secure pour les paiements en ligne
Mesures organisationnelles :
- ✅ Accès aux données restreint au personnel habilité uniquement
- ✅ Politique de mots de passe renforcée
- ✅ Formation du personnel à la protection des données
- ✅ Procédures de gestion des incidents de sécurité
Malgré ces mesures, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.
7. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
🔹 Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
🔹 Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
🔹 Droit de suppression (droit à l’oubli) : Demander l’effacement de vos données
🔹 Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et exploitable
🔹 Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas
🔹 Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données (notamment marketing)
🔹 Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
🔹 Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits :
📧 Par email : contact@ass-combustible.com
✉️ Par courrier : ASS COMBUSTIBLE – Service Données Personnelles – ZI de Maysonnabe, 7 Allée Pierre Latécoère, 64200 Biarritz
Informations à fournir :
- Nom, prénom et adresse email utilisés lors de votre commande
- Copie d’une pièce d’identité (pour vérification de votre identité)
- Nature de votre demande et précision des données concernées
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe (vous serez informé).
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre audience.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique de gestion des cookies.
9. MINEURS
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
Si vous estimez que nous avons collecté des données d’un mineur sans autorisation, contactez-nous immédiatement.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation :
Auprès d’ASS COMBUSTIBLE (en priorité) : 📧 contact@ass-combustible.com
Auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
🌐 www.cnil.fr
📞 01 53 73 22 22
✉️ 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs, partenaires, réseaux sociaux). ASS COMBUSTIBLE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur communiquer vos données personnelles.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
ASS COMBUSTIBLE se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.
En cas de modification substantielle :
- Les changements seront notifiés par email aux utilisateurs inscrits
- Un bandeau d’information sera affiché sur le site
- La date de dernière mise à jour sera actualisée ci-dessous
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
13. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
📧 Email : contact@ass-combustible.com
📞 Téléphone : [À compléter]
📍 Adresse : ASS COMBUSTIBLE – ZI de Maysonnabe, 7 Allée Pierre Latécoère, 64200 Biarritz
🕒 Horaires : Du lundi au vendredi
Date de dernière mise à jour : Décembre 2024
Conformité : Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.