ASS COMBUSTIBLE

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Conditions d’éligibilité :

  • Produit non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine
  • Emballage intact et scellé
  • Accessoires et documentation inclus
  • Produit en parfait état de revente

⚠️ IMPORTANT : En raison de la nature spécifique des combustibles, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (voir article 4).

2. PROCÉDURE DE RETOUR

Étape 1 : Notification
Informez-nous de votre décision de rétractation par email à contact@ass-combustible.com en indiquant :

  • Votre nom et coordonnées
  • N° de commande
  • Référence produit(s)
  • Motif du retour (facultatif mais apprécié)

Étape 2 : Confirmation
Nous vous enverrons sous 24-48h :

  • Une autorisation de retour avec numéro RMA (Return Merchandise Authorization)
  • L’adresse d’expédition : ZI de Maysonnabe, 7 Allée Pierre Latécoère, 64200 Biarritz
  • Instructions de retour

Étape 3 : Expédition

  • Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre notification
  • Emballez soigneusement le produit (dans son emballage d’origine si possible)
  • Indiquez le numéro RMA sur le colis
  • Conservez la preuve d’expédition jusqu’au remboursement

3. FRAIS DE RETOUR

SITUATION FRAIS DE RETOUR
Retour dans le cadre du droit de rétractation À votre charge*
Produit défectueux À notre charge
Erreur de notre part (produit non conforme) À notre charge
Retour hors délai de 14 jours Refusé

*Les frais de retour restent à votre charge sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Recommandation : Utilisez un envoi avec suivi et assurance, ASS COMBUSTIBLE ne peut être tenue responsable des colis perdus ou endommagés lors du retour.

4. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

❌ Combustibles livrés et déballés :

  • Granulés de bois en sacs ouverts ou palette entamée
  • Bûches de bois livrées en vrac
  • Briquettes ou bûches compressées dont l’emballage est ouvert
  • Fioul domestique (une fois livré en cuve)

❌ Produits sur mesure ou personnalisés

❌ Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène ou de sécurité

✅ Peuvent être retournés (sous conditions) :

  • Granulés de bois en sacs ou palettes complètes, emballage intact et non ouvert
  • Accessoires de chauffage non déballés
  • Produits d’entretien scellés

5. REMBOURSEMENT

Délai :

  • Sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour dans nos entrepôts

Modes de remboursement :

  • Même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire ou virement)
  • Si virement bancaire : merci de nous communiquer votre RIB

Montant remboursé :

  • Prix du produit retourné (hors frais de port)
  • Frais de port initiaux remboursés uniquement en cas de retour complet de la commande
  • Déduction des frais de retour si à votre charge

Validation du retour :

  • Nous vérifions l’état du produit à réception
  • Si le produit est endommagé ou incomplet, le remboursement peut être refusé ou minoré
  • Vous serez informé par email de l’acceptation ou du refus du retour

6. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part :

Délai de signalement : Sous 7 jours suivant la réception

Procédure :

  1. Contactez-nous immédiatement à contact@ass-combustible.com
  2. Fournissez des photos du produit et de l’emballage
  3. Indiquez la nature du défaut ou de la non-conformité

Prise en charge :

  • Échange standard du produit (si disponible en stock)
  • Remboursement intégral (produit + frais de port aller et retour)
  • Frais de retour à notre charge (étiquette de retour prépayée fournie)

Garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

7. SUIVI DE VOTRE RETOUR

Vous recevrez par email :

  1. Confirmation de réception de votre demande de retour (sous 24-48h)
  2. Confirmation de réception du colis dans nos entrepôts
  3. Validation du retour et notification du remboursement

Délai de traitement : 3 à 5 jours ouvrés après réception du colis

8. ÉCHANGES

Nous n’effectuons pas d’échanges directs. En cas de changement d’avis :

  1. Retournez le produit selon la procédure ci-dessus
  2. Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité

Cette procédure garantit un remboursement rapide et évite les délais d’attente.

9. QUESTIONS FRÉQUENTES

Q : Puis-je retourner mes granulés de bois si je change d’avis ?
→ Oui, uniquement si l’emballage est intact, scellé et non ouvert. Une palette entamée ne peut être reprise.

Q : Que faire si je reçois un produit abîmé ?
→ Refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison, puis contactez-nous immédiatement.

Q : Les frais de retour sont-ils toujours à ma charge ?
→ Oui, sauf si le produit est défectueux ou s’il y a une erreur de notre part.

Q : Combien de temps pour être remboursé ?
→ Maximum 14 jours après réception et validation du retour.

Q : Puis-je annuler ma commande avant expédition ?
→ Oui, contactez-nous rapidement. Si la commande n’a pas été préparée, annulation et remboursement intégral.

Contact service retours :
📧 contact@ass-combustible.com
📍 Adresse de retour : ZI de Maysonnabe, 7 Allée Pierre Latécoère, 64200 Biarritz
🕒 Du lundi au vendredi

À noter :

  • Conservez la preuve d’expédition jusqu’au remboursement complet
  • Indiquez toujours le numéro RMA sur votre colis de retour
  • Nous vous conseillons d’assurer votre retour pour les produits de valeur

Cette politique s’applique conformément à nos Conditions Générales de Vente et au Code de la consommation français.

Dernière mise à jour : Décembre 2024